MENTIONS LÉGALES
I. Présentation du site Les couvreurs de la Vallée
Ce site Les couvreurs de la Vallée est édité par Les couvreurs de la Vallée.
Les couvreurs de la Vallée dont le siège social est situé à St Laurent 78460 CHEVREUSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro RCS: 901 915 132 00012, représentée par Edson RAMY.
II. Hébergeur du site
Les couvreurs de la Vallée est hébergé par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
III. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site Les couvreurs de la Vallée, tels que les textes, images, photographies, vidéos, sons, livres électroniques, guides, ateliers, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
IV. Gestion des données personnelles et politique de cookies
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Il est possible à tout moment d’avoir accès aux informations vous concernant et de les faire rectifier ou détruire. À cet égard, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles, leur durée de conservation et vos droits sur celles-ci, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services.
Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).
Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler une demande en nous contactant par email sur contact@couvreurs-de-la-vallee.fr
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Les couvreurs de la Vallée, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier) d’un titre d’identité valide.
Les couvreurs de la Vallée vous informe qu’elle se réserve le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique).
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable
Qui est responsable du traitement de vos données ?
- Identité : Edson RAMY
- Courrier électronique : contact@couvreurs-de-la-vallee.fr
But
Dans quel but est-ce que nous traitons vos données personnelles ?
Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles à partir du formulaire de « Contact », lequel nous permet de répondre à toutes les demandes et tous les doutes que nos clients peuvent avoir vis-à-vis de nos services.
Seul « Les Couvreurs de la Vallée » aura accès à vos données personnelles.
Le fait d’accepter la présente politique de confidentialité via le processus établi – à savoir en cochant des cases – sera considéré comme une déclaration affirmative à travers laquelle L’USAGER donne son CONSENTEMENT EXPRÈS ET SANS ÉQUIVOQUE – en vertu des articles 6 à 9 du RGPD – et autorise ainsi le traitement de ses données à caractère personnel aux fins exposées dans le présent document.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles recueillies à travers les formulaires, ainsi que via le formulaire de demande de réception des lettres d’informations, seront conservées autant de temps que vous le déciderez. Vous pouvez à tout moment exercer les droits que la règlementation relative à la protection des données met à votre disposition.
Encore une fois, vous pouvez à tout moment éliminer votre nom de notre base de données et exercer le reste des droits que la règlementation en vigueur vous reconnaît, et ce en nous contactant via contact@couvreurs-de-la-vallee.fr.
Autorisation
Comment sommes-nous autorisés à traiter vos données personnelles ?
Vous nous autorisez à traiter vos données personnelles dès lors que vous cochez la case qui nous autorise de manière expresse à traiter les données que vous nous remettez.
Droits dont vous bénéficiez
De quels droits est-ce que je bénéficie en matière de protection de données ?
Vous pouvez exercer n’importe lequel des droits suivants en nous le faisant savoir à l’adresse électronique contact@couvreurs-de-la-vallee.fr :
- Droit de demander à accéder à mes données personnelles.
- Droit à demander leur rectification ou leur suppression.
- Droit à demander la limitation du traitement des données.
- Droit à s’opposer au traitement des données.
- Droit à la portabilité.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données personnelles ?
N’importe quel citoyen possède le droit d’obtenir la confirmation que « Les Couvreurs de la Vallée » traite ou non des données personnelles le concernant.
Les personnes concernées pourront accéder à leurs données personnelles, les rectifier ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires pour satisfaire le but pour lequel elles ont été recueillies.
Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, auquel cas nous traiterons vos données personnelles uniquement dans le but de vous permettre de soumettre des réclamations et de vous défendre.
Destinataires
À quels destinataires communiquerons-nous vos données personnelles ?
Nous ne partagerons pas vos données personnelles, sauf en cas d’obligation légale.
Provenance de vos données personnelles
Comment est-ce que nous avons obtenu vos données personnelles ?
Nous les recueillons via le formulaire de « Contact » du site web couvreurs-iledefrance.fr.
Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui commentent sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Ces informations récoltées dépendent des réglages Akismet effectués par l’utilisateur sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme leur nom, identifiant, adresse e-mail et leur commentaire).
Quelles catégories de données manipulons-nous ?
Catégories de données à caractère personnel que nous traitons : Société, nom, adresse e-mail, téléphone et message.
